Décret du 27 juillet 2000 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la défense

J.O. Numéro 178 du 3 Août 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12030
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Décret du 27 juillet 2000 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la défense

NOR : DEFM0001839D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret no 77-1343 du 6 décembre 1977 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Art. 1er. - M. le contrôleur général des armées Dominique Conort est nommé directeur de la protection et de la sécurité de la défense à compter du 11 septembre 2000, en remplacement de M. le général de division Claude Ascensi, appelé à d'autres fonctions.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 juillet 2000.

Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de la défense,
Alain Richard